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Impôts Don gratuit |
16591031(03) |
| Le roi consent à modifier ses demandes : il accepte les 2 millions de don gratuit, réduit à 600 000 l. le don de 1ère entrée ou à 1 million si les villes s'y joignent, renonce à l'exigence sur l'étape et réclame 150 000 l. pour les places du Roussillon | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591113(02) |
| Les commissaires du roi font savoir aux Etats que le roi n'est pas satisfait du don gratuit de 2 500 000 l. et qu'il attend leur "soumission et obéissance" [délibération figurant dans le registre du roi] | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591126(02) |
| Le roi accepte le don de 2 500 000 l. et consent à révoquer le doublement des péages sur le Rhône et la crue sur le sel si les Etats donnent 150 000 l. pour les garnisons du Roussillon et se prêtent à une "affaire" qui rapporterait 5 à 600 000 l. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591129(02) |
| Le roi est disposé à renoncer à la demande de 150 000 l./an pour les garnisons du Roussillon et à diminuer de 10 s. 6 d. la dernière crue de 32 s. 6 d. sur le sel, si les Etats augmentent de 500 000 l. les 2 500 000 l. accordés | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591129(02) |
| Le roi propose 4 "moyens innocents" pour fournir 500 000 l. outre les 2 500 000 l. offerts : aliénation de 3 d. des collecteurs, rétablissem. de l'édit de contrôleurs des tailles, engagem. de l'équival. 2 ans suppl., aliénat. des charges de trés. de la B. | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591227(01) |
| Le roi demande, en échange de l'abandon du projet de révoc. de l'édit de Béziers, 2 millions cette année, 2 m. d'avance sur les années suiv., 1 m. en cadeau de noces, la moyenne des étapes des 3 dernières années en 1 fois, des cadeaux de noces des villes | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16591227(18) |
| Après avoir décidé des moyens d'acquitter les 3 millions accordés en don gratuit, les Etats octroient en outre au roi 36 000 l., payables en trois années | Action des Etats |